Conception des locaux aux blocs opératoires
Tout local radiologique doit avoir un justificatif de conformité qu’il soit un rapport de vérification de la conformité (Décision n°2013-DC-0349 de l'ASN du 4 juin 2013) faisant référence aux normes NFC 15-160, ou un rapport technique (Décision n°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017).
Les salles de bloc opératoire sont également concernées, et notons que désormais l’évaluation des niveaux d’exposition n’est pas suffisante.
Locaux existant
Vous n'avez pas réalisé cette évaluation des niveaux d'exposition dans les zones attenantes avant le 1er janvier 2017 ? Votre installation est non conforme ?
Vous aviez jusqu’au 30 juin 2018 pour prouver que le local est conforme à l’une des deux décisions :
Depuis le 1er juillet 2018, le justificatif de conformité de votre local radiologique est obligatoirement un rapport technique selon la nouvelle Décision n°2017-DC-0591.
Dans certains cas, il vous faut réaliser un calcul de protection selon la norme NFC 15-160 de 2018 afin de définir les protections à mettre en place.
Après la réalisation des éventuels travaux suite au calcul de protection, les salles devront faire l’objet d’un rapport dtechnique (Décision n°2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017).
Nouveaux locaux
Avant la construction, une note de calcul (calcul de protection) selon la norme NFC 15-160 de 2018 devra être réalisée pour chacune des futures salles de bloc opératoire afin de définir les protections nécessaires.
Après installation, les salles devront faire l’objet d’un rapport technique (Décision n°2017-DC-0591).
Rappel
Suite à une nouvelle installation, vous avez l'obligation de réaliser :
- un Contrôle Technique de Radioprotection Initial,
- une Etude de poste et Zonage.