ALARA Expertise propose des prestations d’études sur mesure pour mieux répondre aux problématiques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Conformité de vos locaux accueillant un générateur RX
La décision N°2017-DC-0591 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 fixe les règles de conception auxquelles doivent répondre les installations accueillant des appareils émettant des rayonnements ionisants.Ces règles de conception impliquent désormais la réalisation d'une démonstration théorique, la rédaction d'un rapport technique, et définissent les dispositifs de sécurité à mettre en place, affichés sur le plan de salle (signalétiques, boutons d'arrêt d'urgence etc.).
Une conformité certifiée par un rapport obligatoire
La conformité de vos installations doit être certifiée par un rapport établi sur le référentiel de la décision n°2017-DC-0591 ou sur le référentiel de la décision n°2013-DC-0349 faisant référence aux normes NFC 15-160 selon la date d'installation.
Rapport technique ou rapport de conformité, vous avez l'obligation de mettre à disposition ce rapport lors des contrôles techniques de radioprotection et lors des inspections réalisées par les autorités compétentes (art. R. 1333-95 du code de la santé publique).Dès lors que vous apportez une modification à votre installation (réaménagement de la salle, changement de générateur, etc.), vous avez l'obligation de mettre à jour votre rapport de conformité.
Conformité des zones attenantes au bloc opératoire
Pour les locaux non conformes avant le 1er janvier 2016, une évaluation des niveaux d'exposition devaient être réalisée dans les zones attenantes au plus tard le 1er janvier 2017.
Depuis le 1er janvier 2017, vous avez l'obligation d'appliquer la décision n°2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 qui ne fait plus explicitement référence aux normes NFC 15-160.Les zones attenantes doivent répondre aux exigences de cette décision, impliquant la réalisation d'une démonstration théorique justifiant le dimensionnement approprié des protections biologiques ainsi que la rédaction du rapport de conformité ou d'un rapport technique.
